Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues via le site internet www.madametournesol.fr entre :
Le vendeur :
SARL MARJOGRAPHIE
6 Bois Brunet, 86160 Champagné-Saint-Hilaire, France
SIRET : 908 743 255 00014
Email : marjorie.estevenet@gmail.com
et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site, ci-après désignée « le client ».
En commandant sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.madametournesol.fr. Chaque produit est décrit avec le plus grand soin, mais de légères variations peuvent exister en raison du caractère artisanal de la fabrication (formes, teintes, textures).
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Madame Tournesol se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande s’effectue directement sur le site www.madametournesol.fr. Le client doit suivre les étapes de validation (panier, informations, paiement). La vente est considérée comme définitive après envoi d’un email de confirmation et encaissement du paiement.
Madame Tournesol se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés par Shopify (carte bancaire, Apple Pay, etc.).
Les données de paiement sont traitées de manière confidentielle et sécurisée. Madame Tournesol n’a pas accès aux données bancaires du client.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans l’Union européenne. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier. Madame Tournesol ne saurait être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
7. Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande selon les spécifications du client (article L.221-28 du Code de la consommation).
8. Retour et remboursement
En cas de rétractation, le client doit renvoyer les produits à ses frais, dans leur état d’origine, à l’adresse suivante :
SARL MARJOGRAPHIE
6 Bois Brunet, 86160 Champagné-Saint-Hilaire
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, via le même moyen de paiement utilisé.
9. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Pour toute réclamation, contacter : marjorie.estevenet@gmail.com
10. Responsabilité
Madame Tournesol ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant d’un mauvais usage du produit ou d’un événement extérieur (choc, accident, mauvaise manipulation, etc.).
11. Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Elles ne sont ni revendues, ni transmises à des tiers sans consentement.
Conformément au RGPD, le client dispose de droits d’accès, rectification, suppression et opposition, à exercer par email à : marjorie.estevenet@gmail.com
12. Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.madametournesol.fr est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la SARL MARJOGRAPHIE.